Ressources humaines : dématérialisez !

Depuis le lancement du programme « ADELE » en 2004 (ADministrationELEctronique), l’administration française se met en ligne... Objectif ? Simplification des démarches et réduction des coûts. Les entreprises sont bien sûr concernées et la dématérialisation est encadrée par de nouvelles réglementations et obligations. Évidemment le domaine des ressources humaines est impacté. Le point sur les démarches, les obligations et les déclarations concernées.

Calendrier de mise en application

• à compter du 1er juillet 2007 pour les entreprises redevables de sommes supérieures à 800 000 euros.
• à compter du 1er janvier 2008 pour les entreprises redevables de sommes supérieures à 400 000 euros.
• à compter du 1er janvier 2009 pour les entreprises redevables de sommes supérieures à 150 000 euros.

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